Convention collective

Convention Collective du Particulier Employeur : CCN-PE

Elle est également disponible sur le site : 

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635792

La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés.
Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité ou d'une entreprise, et traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail (période d’essai, congés, indemnités diverses, retraite, préavis, démission, santé, etc.…)

Elle est l’instrument irremplaçable de la négociation collective et aboutit généralement à des avantages pour les salariés qu’ils n’auraient pas pu obtenir par la négociation individuelle de leur contrat de travail.

D’un outil de protection et d’amélioration des conditions de travail, elle devient parfois un instrument de flexibilité, en essayant de concilier droit du travail et droit au travail, comme en furent précurseurs les accords collectifs relatifs au 35 heures.

Par conséquent, connaître les dispositions de sa convention collective offre aujourd’hui un double avantage pour le salarié :
- Savoir s'il bénéficie réellement des avantages que la convention collective offre par rapport à son contrat de travail
- Savoir si les dispositions éventuellement moins favorables de la convention collective ne lui sont pas appliquées si son contrat de travail contient des dispositions plus avantageuses.

Connaître sa convention collective, c’est ainsi connaître les droits et les obligations qui s’imposent aussi bien au salarié qu’à l’employeur.